Informations légales

Mentions légales — Scellis

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Version 1.0 — dernière mise à jour le 1er septembre 2026. Ce document évolue avec l'application.

Éditeur

L'application Scellis est éditée par FJ2AB-COM, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 942 016 510, dont le siège social est situé à Sainte-Anastasie (Gard), France.

Contact : direction@fj2ab.com. Directeur de la publication : le représentant légal de FJ2AB-COM.

Hébergement

L'API et les données synchronisées sont hébergées par Scalingo SAS (Strasbourg, France), hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), en région osc-fr1 : les données sont hébergées en France.

Gratuité, publicité, traceurs

L'application est actuellement gratuite. Elle ne contient aucune publicité, aucun traceur tiers et n'effectue aucun profilage.

Propriété intellectuelle

L'application, son nom, ses contenus et ses éléments visuels sont la propriété de FJ2AB-COM. Toute reproduction non autorisée est interdite.